Syllabus 2013/2014
 
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Module : CE210
Titre :
Droit des logiciels
Volumes horaires :
Cours : 12.00 h
Travail Individuel : 8.00 h
Crédits ECTS :
1.00
Évaluation :
Enseignant(s) :
PELLEGRINI Francois - Responsable
CANEVET Sébastien
Partagé par le(s) module(s) à choix :
Niveau :
module de deuxième année
Résumé :
L'objectif de ce cours est de familiariser les étudiants avec les principales notions juridiques utilisées dans le secteur informatique, les textes de lois afférents, et leur impact sur le plan technique, afin qu'ils puissent intégrer ces aspects à leur pratique d'ingénieur.
Plan :
    • Droit d'auteur
    • Droit d'auteur dérivé applicable aux logiciels
    • Licences et contrats
    • Principaux types de licences
    • Interopérabilité
    • Contrats informatiques
    • Incongruité des brevets logiciels
Prérequis :
Notions de base en programmation, et développement de logiciels et en systèmes d'exploitation : notions de code source et code objet, compilation et interprétation, principales fonctions d'un système d'exploitation, fonctionnement d'Internet.
Document(s) :
Nombreuses ressources de référence consultables sur Internet : textes de loi, textes de licences, etc.
Mot(s) clé(s) :
droit, droit d'auteur, logiciel, licence, marque, base de données, brevet.